Préambule Les présentes conditions générales, destinées à définir les droits et les obligations de chaque partie, sont relatives à la entreprise « Histoire d'une Vie...», organisatrice de mariage et d'événements. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes nos offres et commandes de prestation. Le client s'étant déclaré intéressé par l'offre de service d' Histoire d'une Vie, il dispose alors d’un délai de rétraction de 7 jours. Article 1 Conditions d'application Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations effectuées par « Histoire d'une Vie... ». Toutes les interventions d’Histoire d'une Vie relatives à des prestations feront l'objet d'un devis estimatif détaillé et personnalisé remis aux clients. Toute réservation de la part du client entraîne une entière adhésion aux présentes conditions. En cas de contradiction entre les conditions particulières figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes conditions générales, les dispositions du devis sont seules applicables. Article 2 Garantie de réservation et modalités de paiement Les prix figurant sur les devis, établis par nos soins, sont garantis selon un barème annuel qui pourra être communiqué sur demande. Celui-ci tient de référence, par confirmation écrite qui devra être accompagnés d'un acompte de 30 à 50 % du montant total du devis. Dés l'entrée nous nous réservons le droit d'exiger, dès la commande, le paiement de l'intégralité de la prestation. Les soldes de la prestation devront être réglés par chèque ou virement au moins un mois avant le ou les manifestation(s) choisie(s), ou au plus tard 8 jours avant. Passé ce délai, le client sera redevable de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal, le taux d'intérêt légal retenu étant celui en vigueur au jour de la facturation des prestations. Le montant de ce solde et la date de son règlement seront définis au devis. A défaut de paiement effectif du solde du prix à la date prévue du devis, ou en cas de désistement du client, faisant suite au paiement du solde, la réservation est annulée de plein droit sans que le client ne puisse prétendre au remboursement des sommes déjà versées et conservées par Histoire d'une Vie à titres d'indemnité. Tout supplément lié à la modification de la prestation choisie et/ou toute détérioration constatée dans les locaux et/ou matériel mis à disposition feront l'objet de facture dont le règlement pourra être directement imputable sur le remboursement des présentes conditions. Article 3 Conditions d'annulation Pour toutes annulations de contrat de la part du client, si l'initiative intervient 8 jours avant la date de la réception, le client sera facturé à 100%. Entre 9 et 30 jours avant la date de la manifestation, le client sera facturé à 80%, de 30 à 60 jours, le client sera facturé 60% et pour plus de 60 jours, l'acompte versé restera acquis. Toute annulation de la part du client devra se faire par envoi d'un courrier recommandé avec accusé réception. En cas d'annulation, le client ne pourra prétendre au report de l'événement à une autre date. Article 4 Annulation pour cas de force majeur En cas de force majeure, Histoire d'une Vie n'encourra aucunes responsabilités, par un dommage résultant d'un incendie, d'inondation, accident, décès d'un ou du signataire, l'inexécution de tout ou partie de l'événement sera considéré comme une cause échappant à son contrôle. Histoire d'une Vie peut également se réserver le droit d'annulation de la manifestation en cas de force majeure sans que cela donne lieu au versement de dommage et intérêts. Dans ce cas, le contrat sera reporté à une date ultérieure en accord avec le client. Dans le cas contraire, le client annulera par écrit le contrat et l'organisateur procédera au remboursement des sommes versées. Article 5 Remplacement et absence de prestataire Histoire d'une Vie est tenue de remplacer un prestataire en cas d'absence ou d'indisponibilité par un prestataire équivalent, dans la mesure où cette absence a été signalée à Histoire d'une Vie au moins 48 heures avant le jour de la manifestation. Article 6 La Responsabilité La société Histoire d'une Vie n'est en aucun cas responsable de toutes dégradations causées par le client et/ou tout convive, aux matériels équipements locaux, du prestataire concerné. Les réparations et remboursements suite aux dégradations seront à la charge du client. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engage au titre du contrat, et qu'il set titulaire d'une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet, le client s'engage à renoncer et faire renoncer tout convive ou assureur, à tous recours à l'encontre d' Histoire d'une Vie. Le client s'engage à respecter les conditions générales du prestataire dont il déclare avoir reçu copie et pris connaissance. Article 7 Confidentialité Toutes les informations transmises par le client d' Histoire d'une Vie seront tenues confidentielles. Histoire d'une Vie déclare que toutes les informations recueillies dans le cadre du contrat ont pour finalité de mieux connaître le client, les données fournies par le client seront conservées par Histoire d'une Vie et archivées pour une durée raisonnable. Le client autorise Histoire d'une Vie à la citer et à utiliser les photographies ou tout autre support dans ses documents commerciaux sous quelque forme que ce soit en qualité de références commerciales. Article 8 Réclamation et litige Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en compte que si elle est faite par courrier recommandé avec accusé réception à la société Histoire d'une Vie, dans un délai maximum de 8 jours après la fin de la réception. Tout litige relatif à la validité et/ou l'interprétation et/ou l'éxécution du contrat sera soumis aux tribunaux compétents. Seul le droit français est applicable.
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